Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260172 du 09/09/2026, annonce n° 1593
Publication
9 septembre 2026
SIREN
380403154
Localisation
31270 FROUZINS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260172 du 09/09/2026, annonce n° 1593
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 380 403 154 RCS Non précisé
- Nom
- DORSO
- Prénom(s)
- Jean-Marie
- Activité
- Infirmier Libéral
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 24/08/2026 Immeuble sis 118 Rue d'Antes, section KH n°292, lot 28 et 65 dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 20/00742