Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 896
Publication
8 septembre 2026
SIREN
538568254, 894430156
Localisation
31000 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 896
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 538 568 254 RCS Toulouse
- Dénomination
- ASSURANCES ALBERNY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 5000 EUR
- Adresse du siège social
- 4 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Apport d'exploitation(s) individuelle(s) au prix stipulé de 225627,00 euros.
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- agent général d'assurances.
- Adresse
- 4 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Acte publié
- Description
- AVIS RELATIF AU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL PREVU A L'ARTICLE L. 526-17 DU CODE DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé du 22 juin 2026, Mme Sophie TOULAS a fait apport à la Société ASSURANCES ALBERNY, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège est fixé au 4, rue d'Alsace Lorraine- 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS sous le n°538 568 254 RCS TOULOUSE, de l'universalité de son patrimoine professionnel affecté à l'activité d'agent général d'assurances exploitée au 4, rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE, sous la dénomination EIRL SOPHIE TOULAS, immatriculée sous le numéro Siren 894 430 156, code APE 66.22Z, comprenant l'ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle ou utilisés pour l'exercice de celle-ci, qui ont fait l'objet d'une affectation à l'activité professionnelle lors de la déclaration initiale d'affectation du patrimoine et de ses réactualisations. Les éléments incorporels et corporels dudit patrimoine ont été apportés pour une valeur nette de 225 627 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30 juin 2026. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution à Mme Sophie TOULAS de 66 parts sociales de la Société ASSURANCES ALBERNY. Les créanciers de l'apporteur disposeront d'un mois à compter de la publication pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. En application de l'article R. 526-13 du Code de commerce, l'état descriptif des biens, droits, obligations et sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tel qu'il résulte du dernier exercice comptable clos actualisé à la date du transfert est le suivant : Valeur globale de l'actif : 268 717 euros. Valeur globale du passif : 43 090 euros. Les biens transmis ne sont grevés d'aucune sûreté.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — opposition
- sans oppositions
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 894 430 156 RCS Toulouse
- Nom
- Toulas
- Prénom(s)
- Sophie