Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCI LE CLOS DE BERBERYS

Créations publié le 8 septembre 2026 à 27430 Vatteville. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
8 septembre 2026
SIREN
109420042
Localisation
27430 Vatteville

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 798

Publication

8 septembre 2026

SIREN

109420042

Localisation

27430 Vatteville

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Référence de publication
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 798
Département
27 — Eure

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
109 420 042 RCS Evreux
Dénomination
SCI LE CLOS DE BERBERYS
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
100.00 EUR
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEIRA Danielle, Sylviane
Adresse du siège social
6 Chemin du Londe 27430 Vatteville

Établissement et activité

Origine du fonds
Création
Qualité de l’établissement
siège et établissement principal
Activité
(a) l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou par tout autre moyen, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ; (b) la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation, la rénovation, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ainsi acquis ; (c) la location, nue ou meublée, ainsi que la prise à bail, la mise à disposition et l'exploitation par voie de location de tous immeubles, à usage d'habitation ou autre, dont la société est ou deviendra propriétaire ou locataire ; (d) l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et concours financiers, la réception d'avances en compte courant d'associés, et la constitution, en garantie de ces concours, de toutes sûretés réelles ou personnelles, notamment l’affectation hypothécaire de tout ou partie des biens sociaux ; (e) à titre exceptionnel et pourvu que l'opération conserve un caractère civil, l’aliénation, par vente échange ou apport, du ou des immeubles devenus inutiles à la société, sans que ces cessions puissent revêtir un caractère habituel constitutif d'une activité de marchand de biens;
Adresse
6 Chemin du Londe 27430 Vatteville

Acte publié

Date d’immatriculation
04/09/2026
Début d’activité
01/09/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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