Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 798
Publication
8 septembre 2026
SIREN
109420042
Localisation
27430 Vatteville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 798
- Département
- 27 — Eure
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 420 042 RCS Evreux
- Dénomination
- SCI LE CLOS DE BERBERYS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEIRA Danielle, Sylviane
- Adresse du siège social
- 6 Chemin du Londe 27430 Vatteville
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- (a) l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou par tout autre moyen, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ; (b) la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation, la rénovation, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ainsi acquis ; (c) la location, nue ou meublée, ainsi que la prise à bail, la mise à disposition et l'exploitation par voie de location de tous immeubles, à usage d'habitation ou autre, dont la société est ou deviendra propriétaire ou locataire ; (d) l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et concours financiers, la réception d'avances en compte courant d'associés, et la constitution, en garantie de ces concours, de toutes sûretés réelles ou personnelles, notamment l’affectation hypothécaire de tout ou partie des biens sociaux ; (e) à titre exceptionnel et pourvu que l'opération conserve un caractère civil, l’aliénation, par vente échange ou apport, du ou des immeubles devenus inutiles à la société, sans que ces cessions puissent revêtir un caractère habituel constitutif d'une activité de marchand de biens;
- Adresse
- 6 Chemin du Londe 27430 Vatteville
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 04/09/2026
- Début d’activité
- 01/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal