Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4808
Publication
8 septembre 2026
SIREN
800735292
Localisation
17800 Pons
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4808
- Département
- 79 — Deux-Sèvres
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 800 735 292 RCS Saintes
- Dénomination
- SCI ARTEMA
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social
- Zone Industrielle du Chail 17800 Pons
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 03/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant administrateur SELARL AJIRE prise en la personne de Me César HUBBEN 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85036 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.