Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4260
Publication
8 septembre 2026
SIREN
407745728
Localisation
07130 TOULAUD
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4260
- Département
- 07 — Ardèche
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 407 745 728 RCS Non précisé
- Nom
- POURRET
- Prénom(s)
- Gerard
- Activité
- Chef d'Exploitation Agricole
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 24/07/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/02322