Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 365
Publication
8 septembre 2026
SIREN
479745440
Localisation
13770 Venelles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 365
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 479 745 440 RCS Aix-en-Provence
- Dénomination
- AIXIA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1 Impasse de la Source 13770 Venelles
Acte publié
- Description
- Avis de projet de fusion absorption simplifiée d’AIXIA LITTORAL par AIXIA : Aux termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 31 août 2026 : AIXIA, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, dont le siège social est situé 1, Impasse de la Source – 13770 Venelles, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 479 745 440, société absorbante, Et AIXIA LITTORAL, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 4, Boulevard de la Raffinerie – 13014 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 384 071 908, société absorbée, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption d'AIXIA LITTORAL par AIXIA, soumis au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société GBH société par actions simplifiée au capital de 875.000 euros, RCS Aix-en-Provence 512 328 147, détenant la totalité du capital social de l'absorbante et de l'absorbée et s'engageant à le conserver jusqu'à la réalisation de la fusion. AIXIA LITTORAL apportera à AIXIA, sur la base de ses comptes au 31 décembre 2025, l'ensemble des éléments actifs et passifs composant son patrimoine, évalués à leur valeur nette comptable : actif total de 290.591 €, passif pris en charge de 230.434 €, soit un actif net apporté de 60.157 €. Conformément aux articles L. 236-3, II, 3° et R. 236-1 du Code de commerce, il n'y aura ni échange d'actions, ni augmentation de capital de l'absorbante, ni détermination d'un rapport d'échange, ni prime de fusion. La fusion prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026, et juridiquement le 1er novembre 2026, sous réserve de l'expiration du délai de 30 jours visé au dernier alinéa de l'article R. 236-2 du Code de commerce et de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à la présente fusion, dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce, dans un délai de trente jours à compter de la dernière insertion du présent avis, devant le tribunal compétent. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom d'AIXIA le 2 septembre 2026 et au greffe du Tribunal des activités économiques de Marseille au nom d'AIXIA LITTORAL le 3 septembre 2026. Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce