Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 264
Publication
8 septembre 2026
SIREN
384071908
Localisation
13014 Marseille 14e Arrondissement
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 264
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 384 071 908 RCS Marseille
- Dénomination
- AIXIA LITTORAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 4 Boulevard de la Raffinerie 13014 Marseille 14e Arrondissement
Acte publié
- Description
- Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption d'AIXIA LITTORAL par AIXIA, soumis au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société GBH société par actions simplifiée au capital de 875.000 euros, RCS Aix-en-Provence 512 328 147, détenant la totalité du capital social de l'absorbante et de l'absorbée et s'engageant à le conserver jusqu'à la réalisation de la fusion. AIXIA LITTORAL apportera à AIXIA, sur la base de ses comptes au 31 décembre 2025, l'ensemble des éléments actifs et passifs composant son patrimoine, évalués à leur valeur nette comptable : actif total de 290.591 €, passif pris en charge de 230.434 €, soit un actif net apporté de 60.157 €. Conformément aux articles L. 236-3, II, 3° et R. 236-1 du Code de commerce, il n'y aura ni échange d'actions, ni augmentation de capital de l'absorbante, ni détermination d'un rapport d'échange, ni prime de fusion. La fusion prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026, et juridiquement le 1er novembre 2026, sous réserve de l'expiration du délai de 30 jours visé au dernier alinéa de l'article R. 236-2 du Code de commerce et de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à la présente fusion, dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce, dans un délai de trente jours à compter de la dernière insertion du présent avis, devant le tribunal compétent. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom d'AIXIA le 2 septembre 2026 et au greffe du Tribunal des activités économiques de Marseille au nom d'AIXIA LITTORAL le 3 septembre 2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce