Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 2544
Publication
8 septembre 2026
SIREN
503605495
Localisation
69400 Villefranche-sur-Saône
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 2544
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 503 605 495 RCS Villefranche-Tarare
- Dénomination
- ADEFI PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 700000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 596 c Boulevard Albert Camus Parc Avenue Bâtiment e 69400 Villefranche-sur-Saône
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ADEFI PATRIMOINE Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : PARC AVENUE BATIMENT E, 596 BOULEVARD ALBERT CAMUS - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital : 700.000 euros Numéro unique d’identification : 503 605 495 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE TARARE Société absorbée : BESSARD FINANCES Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 34 Avenue Alsace Lorraine – 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 20.000 euros Numéro unique d’identification : 454 090 457 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1.588.253 euros Actif : 2.019.388 euros Passif : 431.135 euros Rapport d’échange des droits sociaux : la société SP CROISSANCE détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés BESSARD FINANCES et ADEFI PATRIMOINE et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société ADEFI PATRIMOINE et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant / non applicable. Date du projet commun de fusion : le 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 30 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la société BESSARD FINANCES et le 30 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE pour la société ADEFI PATRIMOINE. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE dans le délai prévu par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code du Commerce.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce