Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 531
Publication
6 septembre 2026
SIREN
848465779, 340973775
Localisation
31300 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 531
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 848 465 779 RCS Toulouse
- Dénomination
- SAGESSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ASSURANCES GESTION SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse Capital : 1020000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340973775 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SAGESSE PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 848465779 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5400.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : attribution à la société apporteuse de cinquante et une (51) actions de cent euros (100 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie que les actions existantes, créées à titre d'augmentation de capital, qui augmentera le capital de la société bénéficiaire de cinq mille cent euros (5.100 €), pour être porté de dix mille euros (10.000 €) à quinze mille cent euros (15.100 €). La présente opération est un apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions. Montant de la prime de scission : 300.00 EUR. Date du projet commun de scission : 10.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ASSURANCES GESTION SERVICES : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société SAGESSE PATRIMOINE : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 340 973 775 RCS Toulouse
- Dénomination
- ASSURANCES GESTION SERVICES