Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 2530
Publication
6 septembre 2026
SIREN
984021022
Localisation
54280 Seichamps
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 2530
- Département
- 54 — Meurthe-et-Moselle
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 984 021 022 RCS Nancy
- Dénomination
- ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS
- Activité
- Isolation - Couverture - Façade - Rénovation intérieure
- Sigle
- APF 54
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 21 rue de la Grande Ozeraille 54280 Seichamps
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 20/08/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.