Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 2529
Publication
6 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
54385 Noviant-aux-Prés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 2529
- Département
- 54 — Meurthe-et-Moselle
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 434 046 488 RM 54
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- RESTA
- Prénom(s)
- Dominique, François
- Nom d’usage
- RESTA (EI)
- Activité
- Réhabilitation de bâtiments, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 20/08/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.