Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260150 du 09/08/2026, annonce n° 2775
Publication
9 août 2026
SIREN
331801936
Localisation
79140 Le Pin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260150 du 09/08/2026, annonce n° 2775
- Département
- 79 — Deux-Sèvres
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 331 801 936 RCS Niort
- Dénomination
- ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 296000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 17 Rue de la Petite Roche 79140 Le Pin
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 296 000,00 EUR Siège social 17 Rue de la Petite Roche 79140 Le Pin N° RCS 331 801 936 RCS Niort, est société absorbante ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE Société par actions simplifiée Au capital de : 162 880,00 EUR Siège social la Mésangère La Poiteviniere 49510 Beaupréau-en-Mauges N° RCS 326 901 907 RCS Angers, est société absorbée Actif : 10 282 145,00 EUR Passif : 8 305 446,00 EUR Actif net apporté : 1 976 699,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société absorbante contre 0,03 action de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 192 200,41 EUR Date du projet : 03/08/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE Date de dépôt : 04/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom de la société ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce