Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260143 du 30/07/2026, annonce n° 2121
Publication
30 juillet 2026
SIREN
531134872
Localisation
91140 Villebon-sur-Yvette
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260143 du 30/07/2026, annonce n° 2121
- Département
- 91 — Essonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 531 134 872 RCS Evry
- Dénomination
- ROS Digital 91
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 2 Avenue de Norvège Courtaboeuf Cedex 91140 Villebon-sur-Yvette
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbée : La société ROS DIGITAL 91, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé Courtaboeuf Cedex 2 avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry-Courcouronnes sous le numéro 531 134 872 ; Société absorbante : La société ROS DIGITAL IDF SUD, Société par actions simplifiée au capital de 230.000 euros, dont le siège social est situé Courtaboeuf Cedex 2 avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry-Courcouronnes sous le numéro 451 973 283 ; Evaluation de l'actif et du passif : Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2025. Actif de la Société Absorbée : 1.978.574 euros Passif de la Société Absorbée : 887.305 euros Soit un apport net de : 1.091.269 euros Augmentation de capital : NEANT Prise de fusion : NEANT Rapport d'échange : NEANT Dépôt de traité de fusion : Par convention sous seing-privé en date du 30 juin 2026, les sociétés Absorbante et Absorbée ont établi un projet de traité de fusion (le "Traité de fusion"). Le Traité de fusion a été déposé au nom de la société ROS DIGITAL 91 le 01/07/2026 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Evry-Courcouronnes et le 01/07/2026 au nom de la société ROS DIGITAL IDF SUD auprès du Tribunal de Commerce de Evry-Courcouronnes. Les créanciers des sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-15 du code de commerce et R 236- 8 du code de commerce.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce