Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260131 du 12/07/2026, annonce n° 1840
Publication
12 juillet 2026
SIREN
527878904
Localisation
91080 Évry Courcouronnes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260131 du 12/07/2026, annonce n° 1840
- Département
- 91 — Essonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 527 878 904 RCS Evry
- Dénomination
- KEMTRON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 9 Avenue du Bois de l'Epine ZA du Bois de l'Epine 91080 Évry Courcouronnes
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion simplifiée en application de l’article L.236-11 du Code de commerce Société absorbante : TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS Forme : SASU Adresse du siège : 23 boulevard de la Paix, 95800 Cergy-Pontoise Capital : 6.587.620 euros Numéro unique d’identification : 628 200 222 Lieu d’immatriculation : RCS Pontoise Société absorbée : KEMTRON Forme : EURL Adresse du siège : ZA Bois de l’Epine 9 avenue du Bois de l’Epine Courcouronnes 91080 Evry-Courcouronnes. Capital : 50.000 euros Numéro unique d’identification : 527 878 904 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 648.522 euros Passif : 102.296 euros Actif net : 546.226 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 3 juillet 2026 avec une date de réalisation de la fusion au 28 août 2026 à 23h59m:59s et une date d’effet rétroactive comptable et fiscal au 1er octobre 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06.07.2026 au RCS de Pontoise pour la société absorbante et le 06.07.2026 au RCS d’Evry pour la société absorbée.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce