Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260124 du 02/07/2026, annonce n° 2298
Publication
2 juillet 2026
SIREN
501777056
Localisation
91130 Ris-Orangis
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260124 du 02/07/2026, annonce n° 2298
- Département
- 91 — Essonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 501 777 056 RCS Evry
- Dénomination
- RENTMAT BTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 104188.00 EUR
- Adresse du siège social
- 9 Rue Jules Guesde 91130 Ris-Orangis
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : GNC Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 22 rue Fernand Morneau, 59990 SAULTAIN Capital : 121.960 euros Numéro unique d’identification : 432 987 121 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VALENCIENNES Société Absorbée : RENTMAT BTP Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 9 rue Jules Guesde – Zone Industrielle du Bois de l’Epine, 91130 RIS-ORANGIS Capital : 104.188 euros Numéro unique d’identification : 501 777 056 Lieu d’immatriculation : R.C.S. EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif : 6 759 980 euros Passif : 4 928 555 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Aucun rapport d’échange des droits sociaux n’a été établi : il n’y a donc aucune augmentation de capital ni aucune prime d’émission. En effet, la société CLOVER, société par actions simplifiée au capital de 9.213.616 euros, dont le siège social est situé à SAULTAIN (59990), 22 rue Fernand Morneau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 848 975 918, détient l’intégralité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante de sorte que les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce soient spécialement applicables. Montant de l’actif net apporté : la somme de 1 831 425 euros inscrite au compte « Report à Nouveau » de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 23 juin 2026. La fusion prendrait effet, du point de vue comptable et fiscal, rétroactivement à la date du 1er janvier 2026 et, juridiquement, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY pour la Société Absorbée et le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES pour la Société Absorbante.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce