Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20240241 du 13/12/2024, annonce n° 1534
Publication
13 décembre 2024
SIREN
692000243
Localisation
77290 Compans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20240241 du 13/12/2024, annonce n° 1534
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 692 000 243 RCS Meaux
- Dénomination
- PARCS ET JARDINS FRASNIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 560000 EUR
- Adresse du siège social
- rue Marc Séguin Compans Zône de Mitry Compans 7 et 9 77290 Compans
Acte publié
- Description
- ETABLISSEMENTS CHADEL Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 57, rue de la Libération 91590 BOISSY LE CUTTE 699 802 039 RCS EVRY PARCS ET JARDINS FRASNIER Société par actions simplifiée au capital de 560.000 euros Siège social : 7-9, rue Marc Séguin ZI de Mitry Compans 77290 COMPANS 692 000 243 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société PARCS ET JARDINS FRASNIER de la société ETABLISSEMENTS CHADEL, avec effet au 1er janvier 2025. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société ETABLISSEMENTS CHADEL dont la transmission à la société PARCS ET JARDINS FRASNIER prévue : - actif : 5.964.912 € - passif : 5.138.587 € 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de larticle L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 20 novembre 2024 et a été déposé le 4 décembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux pour la société PARCS ET JARDINS FRASNIER et au greffe du Tribunal de Commerce dEvry pour la société ETABLISSEMENTS CHADEL.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-14 du code de commerce