Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20240219 du 12/11/2024, annonce n° 2220
Publication
12 novembre 2024
SIREN
692000243, 380666107
Localisation
77290 Compans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20240219 du 12/11/2024, annonce n° 2220
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 692 000 243 RCS Meaux
- Dénomination
- PARCS ET JARDINS FRASNIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 560000 EUR
- Adresse du siège social
- rue Marc Séguin Compans Zône de Mitry Compans 7 et 9 77290 Compans
Acte publié
- Description
- FRASNIER EXPANSIONSociété par Actions Simplifiée au capital de 136.000 eurosSiège social : 7-9, rue Marc Séguin ZI de Mitry Compans 77290 COMPANS380 666 107 RCS MEAUXPARCS ET JARDINS FRASNIERSociété par actions simplifiée au capital de 560.000 eurosSiège social : 7-9, rue Marc Séguin ZI de Mitry Compans 77290 COMPANS692 000 243 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION1 - Fusion par voie d'absorption par la société PARCS ET JARDINS FRASNIER de la société FRASNIER EXPANSION, avec effet au 1er janvier 2025.2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société FRASNIER EXPANSION dont la transmission à la société PARCS ET JARDINS FRASNIER prévue :- actif : 1 899 020 €- passif : 28 979 €3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de larticle L236-3 du code de commerce.4 - Le projet de fusion a été établi en date du 17 octobre 2024 et a été déposé le 25 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux pour les sociétés FRASNIER EXPANSION et PARCS ET JARDINS FRASNIER. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-14 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 380 666 107 RCS Meaux
- Dénomination
- FRASNIER EXPANSION