Annonce légale officielle

Avis BODACC de PARCS ET JARDINS FRASNIER, FRASNIER EXPANSION

Ventes et cessions publié le 12 novembre 2024 à 77290 Compans. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
12 novembre 2024
SIREN
692000243
Localisation
77290 Compans
Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20240219 du 12/11/2024, annonce n° 2220

Publication

12 novembre 2024

SIREN

692000243, 380666107

Localisation

77290 Compans

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Référence de publication
BODACC A n° 20240219 du 12/11/2024, annonce n° 2220
Département
77 — Seine-et-Marne

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
692 000 243 RCS Meaux
Dénomination
PARCS ET JARDINS FRASNIER
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
560000 EUR
Adresse du siège social
rue Marc Séguin Compans Zône de Mitry Compans 7 et 9 77290 Compans

Acte publié

Description
FRASNIER EXPANSIONSociété par Actions Simplifiée au capital de 136.000 eurosSiège social : 7-9, rue Marc Séguin ZI de Mitry Compans 77290 COMPANS380 666 107 RCS MEAUXPARCS ET JARDINS FRASNIERSociété par actions simplifiée au capital de 560.000 eurosSiège social : 7-9, rue Marc Séguin ZI de Mitry Compans 77290 COMPANS692 000 243 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION1 - Fusion par voie d'absorption par la société PARCS ET JARDINS FRASNIER de la société FRASNIER EXPANSION, avec effet au 1er janvier 2025.2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société FRASNIER EXPANSION dont la transmission à la société PARCS ET JARDINS FRASNIER prévue :- actif : 1 899 020 €- passif : 28 979 €3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de larticle L236-3 du code de commerce.4 - Le projet de fusion a été établi en date du 17 octobre 2024 et a été déposé le 25 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux pour les sociétés FRASNIER EXPANSION et PARCS ET JARDINS FRASNIER. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
Vente ou cession — catégorie de vente
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Vente ou cession — opposition
Article L.236-14 du code de commerce

Précédent propriétaire

Type de personne
Personne morale
N° RCS
380 666 107 RCS Meaux
Dénomination
FRASNIER EXPANSION

Source : BODACC / DILA

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