Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 1429
Publication
29 mai 2022
SIREN
382577021
Localisation
69330 Pusignan
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 1429
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 382 577 021 RCS Lyon
- Dénomination
- DIMOTRANS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 3397130.00 EUR
- Adresse du siège social
- Chemin Du Bois des Aies 69330 Pusignan
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif à un apport partiel d’actif d’une branche complète et autonome d’activité Société Apporteuse : DIMOTRANS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin du bois des Aies – 69330 PUSIGNAN Capital : 3.397.130 € Numéro unique d’identification : 382 577 021 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Société Bénéficiaire : DIMOTRANS OVERSEAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4, rue du Meunier – 95700 ROISSY EN FRANCE Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : 901 144 428 Lieu d’immatriculation : RCS PONTOISE Branche d’activité complète et autonome « OVERSEAS » Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 18.826.059 € Passif : 17.324.519 € Actif net apporté : 1.501.540 € Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d’un montant de 1.501.000 €, par création de 1.501.000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Absence de prime d’apport. Effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2022. Date du projet de l’apport partiel d’actif : 25.05.2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 25 mai 2022 RCS LYON : Pour la société DIMOTRANS RCS PONTOISE : Pour la société DIMOTRANS OVERSEAS.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce