Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20210226 du 21/11/2021, annonce n° 206
Publication
21 novembre 2021
SIREN
391018009
Localisation
25110 Autechaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20210226 du 21/11/2021, annonce n° 206
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 391 018 009 RCS Besançon
- Dénomination
- ITB INNOVATION
- Sigle
- ITB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 24000.00 EUR
- Adresse du siège social
- à la Craye Zone d'Activité 25110 Autechaux
Acte publié
- Description
- ITB INNOVATION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE € 24000 SIEGE SOCIAL : ZONE D’ACTIVITE DE LA CRAYE – 25110 AUTECHAUX SIREN 391 018 009 RCS BESANCON ***** RCCI SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE € 90 000 SIEGE SOCIAL : ZAC AU SORBIER – RUE PYTHAGORE 25410 DANNEMARIE-SUR -CRETE SIREN 539 562 074 RCS BESANCON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE RCCI (absorbée) PAR LA SOCIETE ITB INNOVATION (absorbante) Le traité de fusion signé en date à BESANCON du 17 novembre 2021 a été déposé en date du 18/11/2021 au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les deux sociétés. La société RCCI fera apport à la société ITB INNOVATION d'un actif de 571 113 € à charge d'un passif de 115 035 €, soit un actif net apporté de 456 078 €. Les sociétés RCCI et ITB INNOVATION étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce