Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n° 2549
Publication
16 mars 2021
SIREN
329541510
Localisation
69007 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence de publication
- BODACC A n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n° 2549
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 127022.70 EUR
- Adresse du siège social
- 210 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 329 541 510 RCS Lyon
- Dénomination
- EFALIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Description
- EFALIA Société par actions simplifiée au capital de 127 022,70 euros Siège social : LYON (69007), 210, avenue Jean Jaurès 329 541 510 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 29 décembre 2020, La société APPIC, société par actions simplifiée au capital de 40 800 €, dont le siège social est situé à LISSES (91090), Parc d'Activités du Bois Chaland, 45 rue du Bois Chaland, Bâtiment B, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 339 951 360, et la société EFALIA, société par actions simplifiée au capital de 127 022,70 €, dont le siège social est situé à LYON (69007), 210, avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 329 541 510, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société APPIC par la société EFALIA. La société APPIC ferait apport à la société EFALIA de la totalité de son actif, soit 1 612 640,48 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 394 303,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 218 337,37 euros. Les sociétés EFALIA et APPIC étant détenues en totalité par la même société-mère, la société SMARTFLOWS (820 201 481 RCS LYON), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par APPIC depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par EFALIA. La société APPIC serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY pour la société APPIC en date du 12 mars 2021 - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société EFALIA en date du 12 mars 2021 Pour avis.