Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 752
Publication
8 janvier 2020
SIREN
878442524
Localisation
69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence de publication
- BODACC A n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 752
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 21 Rue Bossuet Chez Cessentiel 69006 Lyon france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 878 442 524 RCS Lyon
- Dénomination
- SAS DE LA PROMENADE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L236-14 du code de commerce.
- Description
- SAS DE LA PROMENADE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : Chez Cessentiel 21 rue Bossuet 69006 LYON, 878 442 524 RCS LYON, Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 6 décembre 2019, la SAS DE LA PROMENADE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège est sis Chez Cessentiel 21 rue Bossuet 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 878 442 524 RCS LYON et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOGENSON, Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 euros, dont le siège est sis 211 rue de l'Hôpital Saint-Louis 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 611 176 RCS PARIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOGENSON par la SAS DE LA PROMENADE. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOGENSON ferait apport à la SAS DE LA PROMENADE de la totalité de son actif, évalué à 237.989,75 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 35.305,01 €, soit un apport net d'un montant de 202.684,74 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 novembre 2019 de la SAS DE LA PROMENADE, société absorbante, et sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 novembre 2019 de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOGENSON, société absorbée, La fusion prendra effet rétroactivement au 24 octobre 2019, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOGENSON depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la SAS DE LA PROMENADE. La SAS DE LA PROMENADE, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOGENSON, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y aura pas lieu à l'émission de parts sociales nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la SAS DE LA PROMENADE, société absorbante, le 31 janvier 2020 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 11 décembre 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON, au nom des SAS DE LA PROMENADE, société absorbante, et le 31 décembre 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS, au nom de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOGENSON, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président.