Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 699
Publication
29 novembre 2019
SIREN
791715329
Localisation
42300 Roanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence de publication
- BODACC A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 699
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 894.25 EUR
- Adresse du siège social
- 2 Rue André Delorme 42300 Roanne france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 791 715 329 RCS Roanne
- Dénomination
- LHR GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Description
- La société BG LHR ferait apport à la société LHR GROUPE, à la date de réalisation de la fusion, de la totalité de son actif, soit 28.019 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 97.579 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à -69.560 euros. La société LHR GROUPE étant propriétaire de l’ensemble des parts sociales composant le capital de la société BG LHR et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions lesquelles seraient émises en rémunération de son apport, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la société BG LHR. Par suite de cette renonciation, conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d’aucun nouveau titre à titre d’augmentation de capital de la société LHR GROUPE. La différence entre l’actif net reçu, soit -69.560 euros et la valeur comptable dans les livres de la société LHR GROUPE des titres de la société BG LHR, soit 900 €, constituera un mali de fusion de -70.460 € qui constituera une charge de l’exercice en cours pour la société LHR GROUPE. La fusion prendrait effet rétroactivement le 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. La société BG LHR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Roanne au nom des deux sociétés le 27 novembre 2019.