Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20190222 du 19/11/2019, annonce n° 1051
Publication
19 novembre 2019
SIREN
512113531
Localisation
69300 Caluire-et-Cuire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence de publication
- BODACC A n° 20190222 du 19/11/2019, annonce n° 1051
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 943100.07 EUR
- Adresse du siège social
- 23 Avenue De Poumeyrol Cité Park- Bâtiment f 69300 Caluire-et-Cuire france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 512 113 531 RCS Lyon
- Dénomination
- DOTANDSOFT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Description
- DOTANDSOFT Société par actions simplifiée au capital 943.100,07 euros Siège social : 23 avenue de Poumeyrol - Cité Park Bâtiment F, 69300 CALUIRE ET CUIRE 512 113 531 RCS LYON DOTSOFT Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros Siège social : 23 avenue de Poumeyrol Bât F, 69300 CALUIRE ET CUIRE 449 695 972 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte ssp en date du 15 novembre 2019 les sociétés DOTANDSOFT et DOTSOFT, susvisées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOTSOFT par la société DOTANDSOFT. La société DOTSOFT fera apport à la société DOTANDSOFT de la totalité de son actif, soit 342.343 €, ainsi que de la totalité de son passif, soit 1.615.189 €, la valeur nette des apports s'élevant ainsi à -1.272.846 €. La société DOTANDSOFT détenant la totalité des titres composant le capital social de la société DOTSOFT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le mali de fusion s'élève à 1.936.846 € et sera comptabilisé à l'actif du bilan en Immobilisations Incorporelles dans les comptes de la société DOTANDSOFT. Sous réserve de l'expiration préalable du délai légal d'opposition des créanciers et de la levée régulière et définitive de ces oppositions, s'il y a lieu, la fusion se trouvera définitivement réalisée, moyennant un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 15 novembre 2019 pour la société absorbante et pour la société absorbée. Prime de fusion : NEANT Pour avis.