Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 448
Publication
14 février 2014
SIREN
382577021
Localisation
69330 Pusignan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence de publication
- BODACC A n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 448
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 3119270.00 EUR
- Adresse du siège social
- chemin du Bois des Aies 69330 Pusignan france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 382 577 021 RCS Lyon
- Dénomination
- DIMOTRANS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Description
- DIMOTRANSSociété anonyme au capital de 3.119.270 euros Siège social à PUSIGNAN (69330), Chemin du Bois des Aies382 577 021 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIOND'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à PUSIGNAN du 28 janvier 2014, déposé le 6 février 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON et le 6 février 2014 au Greffe du Tribunal de PONTOISE, il résulte que : la société DIMOTRANS, envisage de fusionner avec la société MASTER-LOGISTIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 22.900 euros dont le siège social est à GOUSSAINVILLE (95190) 60 rue Robert Moinon, identifiée sous le numéro unique 439 357 112 RCS PONTOISE par voie d'absorption de cette dernière, qui lui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2.088.340,38 euros contre la prise en charge de son passif s'élevant à 1.510.394,82 euros, soit un apport net de 577.945,56 euros.La société DIMOTRANS étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la société absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions DIMOTRANS contre des parts MASTER-LOGISTIQUE, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital.Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société MASTER-LOGISTIQUE depuis le 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront au compte de la société DIMOTRANS. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Pour avis.