Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 365
Publication
30 octobre 2013
SIREN
343043790
Localisation
31130 Balma
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence de publication
- BODACC A n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 365
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 288361.00 EUR
- Adresse du siège social
- 5 rue de Vidailhan 31130 Balma france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 343 043 790 RCS Toulouse
- Dénomination
- GEOSYS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Sigle
- GEOSYS
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE GEOSYS TECHNOLOGY INNOVATION HOLDING - GTIh Société par actions simplifiée au capital de 5 070 768,96 euros, Siège social : 5, rue du Vidailhan - 31130 BALMA - 537 478 802 RCS TOULOUSE. ET GEOSYS, Société par actions simplifiée, au capital de 288 361 euros, Siège social : 5, rue de Vidailhan - 31130 BALMA - 343 043 790 RCS TOULOUSE. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BALMA du 30 septembre 2013, La société GEOSYS TECHNOLOGY INNOVATION HOLDING - GTIh, société par actions simplifiée au capital de 5 070 768,96 euros, dont le siège social est 5, rue du Vidailhan 31130 BALMA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 537 478 802, et la société GEOSYS, société par actions simplifiée au capital de 288 361 euros, dont le siège social est 5, rue de Vidailhan - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 343 043 790, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GEOSYS TECHNOLOGY INNOVATION HOLDING - GTIh par la société GEOSYS. La société GEOSYS TECHNOLOGY INNOVATION HOLDING - GTIh ferait apport à la société GEOSYS de la totalité de son actif, soit 7 720 186,53 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 838 260,82 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 881 925,71 euros. En rémunération de cet apport net, 1 330 272 actions nouvelles de 0,20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GEOSYS à titre d'augmentation de son capital social de 266 054,40 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4 773 071,31 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 de la société GEOSYS pour 3 de la société GEOSYS TECHNOLOGY INNOVATION HOLDING - GTIh. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 22 octobre 2013. Pour avis.