Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 1110
Publication
26 juin 2012
SIREN
382577021
Localisation
69330 Pusignan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence de publication
- BODACC A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 1110
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 3119270.00 EUR
- Adresse du siège social
- chemin du Bois des Aies 69330 Pusignan france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 382 577 021 RCS Lyon
- Dénomination
- DIMOTRANS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Description
- D'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé à PUSIGNAN en date du 14 juin 2012, déposé le 15 juin 2012 aux greffes des Tribunaux de Commerce de Lyon et de Bobigny, il résulte que la société DIMOTRANS, société anonyme au capital de 3.119.270 EUR, dont le siège social est à PUSIGNAN (69330), Chemin du Bois des Aies et dont le numéro unique d'identification est 382 577 021 RCS LYON envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société MORY EUROPA TOULOUSE, société par actions simplifiée au capital de 42.550 EUR, dont le siège social est à PANTIN (93500), 28 avenue Jean Lolive et dont le numéro unique d'identification est 492 083 258 RCS BOBIGNY, cette dernière lui faisant apport de la totalité de son actif évalué à 1.648.879 EUR contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 1.352.083 EUR, soit un apport net de 296.796 EUR.La société DIMOTRANS étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société MORY EUROPA TOULOUSE, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions MORY EUROPA TOULOUSE contre des actions DIMOTRANS, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.