Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 2297
Publication
23 décembre 2011
SIREN
511449647
Localisation
84000 Avignon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence de publication
- BODACC A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 2297
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 511 449 647 RCS Avignon
- Activité
- Restauration de type rapide
- Adresse du siège social
- 340 rue Paul Eluard 84000 Avignon france
- Dénomination
- C.C. AVIGNON 2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
Décision judiciaire
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 26 octobre 2011
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Type
- initial