Annonce légale officielle

Avis BODACC de HAUSS, Manuel

Procédures collectives publié le 8 avril 2011 à 68000 Colmar. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 8 avril 2011
SIREN: 445086242
Localisation: 68000 Colmar

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20110150 du 08/04/2011, annonce n° 1149

Publication

8 avril 2011

SIREN

445086242

Localisation

68000 Colmar

Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication: BODACC A n° 20110150 du 08/04/2011, annonce n° 1149
Département: 68 — Haut-Rhin

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 445 086 242 RCS Colmar
Activité: achat, revente, bijoux d'implant, de fantaisie, bibelots, divers vêtements
Nom: HAUSS
Prénom(s): Manuel

Décision judiciaire

Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 31 mai 2011
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 09/00599 4J 11/00553, date de cessation des paiements : 29 juin 2009
Type: initial

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