Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 2263
Publication
29 décembre 2009
SIREN
445086242
Localisation
68000 Colmar
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence de publication
- BODACC A n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 2263
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 445 086 242 RCS Colmar
- Activité
- achat, revente, bijoux d'implant, de fantaisie, bibelots, divers vêtements
- Nom
- HAUSS
- Prénom(s)
- Manuel
Décision judiciaire
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- Date
- 18 février 2008
- Complément du jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/00166, n° RJ 152/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Type
- initial