Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20080098 du 06/08/2008, annonce n° 1963
Publication
6 août 2008
SIREN
445086242
Localisation
68000 Colmar
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence de publication
- BODACC A n° 20080098 du 06/08/2008, annonce n° 1963
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 445 086 242 RCS Colmar
- Activité
- achat, revente, bijoux d'implant, de fantaisie, bibelots, divers vêtements
- Nom
- HAUSS
- Prénom(s)
- Manuel
Décision judiciaire
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 14 avril 2008
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 06/03/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT demeurant, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex
- Type
- initial