← Charte RGPD

Retirer une fiche ou un avis BODACC

  • Ce formulaire sert à retirer de LegalOne une fiche entreprise, établissement ou dirigeant, ou un avis BODACC, qui vous concerne.
  • Une copie de votre pièce d'identité est demandée à chaque fois : vous n'avez pas de compte chez nous, c'est le seul moyen de vérifier que la demande vient bien de vous.
  • Elle est chiffrée puis conservée dans l'Union européenne, seule notre équipe peut la consulter, et elle est supprimée dès que votre identité est vérifiée, au plus tard 30 jours après l'envoi.
  • Pour retrouver les pages qui vous concernent, nous recherchons le nom indiqué, sans autre donnée, dans l'annuaire public des entreprises de l'État et dans le BODACC.
  • Nous vous répondons par e-mail dans un délai d'un mois.

Pour recevoir l’accusé de réception et la réponse.

Par exemple https://legalone.fr/entreprise/… ou le lien d’un avis BODACC.

Ce que vous souhaitez retirer, en une ou deux phrases. N’indiquez pas d’informations sensibles.

Glissez-déposez votre pièce d’identité

PDF, JPEG ou PNG, 5 Mo au plus

Choisir un fichier

Carte d’identité, passeport ou permis de conduire : PDF, JPEG ou PNG, 5 Mo au plus. Vous pouvez masquer le numéro du document ; gardez vos nom, prénom et signature lisibles.

Vos informations servent uniquement à traiter cette demande. Politique de confidentialité

Pour une autre demande sur vos données (votre compte LegalOne, une annonce commandée chez nous…), écrivez à [email protected].

Retirer une fiche ou un avis BODACC | LegalOne