Activité de l’entreprise
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Code NAF / APE
- 77.40Z
- Domaine d’activité
- Activités de location et location-bail
- Effectif
- Non renseigné
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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Siège social
OuvertÉtablissement secondaire
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Copie des statuts mis à jour
ActeDate de dépôt non renseignée
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDate de dépôt non renseignée
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
ActeDate de dépôt non renseignée
Copie des statuts mis à jour
ActeDéposé le 4 septembre 2026
Procès verbal de décision d'assemblée générale
ActeDéposé le 4 septembre 2026
Liste des sièges sociaux antérieurs
ActeDéposé le 4 septembre 2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 9 octobre 2025
Projet de statuts mis à jour
ActeDéposé le 9 octobre 2025
Procès-verbal — Nomination de directeur général · Procès-verbal — Changement de président
ActeDéposé le 23 février 2022
Source INPI / RNE · index actualisé le 31 octobre 2026.
Statuts constitutifs · Certificat · Liste des souscripteurs
ActeDéposé le 26 février 2020