Activité de l’entreprise
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Code NAF / APE
- 77.40Z
- Domaine d’activité
- Activités de location et location-bail
- Effectif
- Non renseigné
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Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Siège social
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Procès verbal de décision d'assemblée générale
ActeDate de dépôt non renseignée
Attestation de régularité sociale
ActeDéposé le 31 décembre 2025
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
ActeDéposé le 31 décembre 2025
Procès-verbal de clôture et de liquidation
ActeDéposé le 31 décembre 2025
Statuts constitutifs — Constitution d'une société commerciale par création · Attestation de dépôt des fonds — Constitution d'une société commerciale par création · Liste des souscripteurs — Constitution d'une société commerciale par création
ActeDéposé le 27 mars 2014
Source INPI / RNE · index actualisé le 17 novembre 2026.