Activité de l’entreprise
Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z
- Domaine d’activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 10 à 19 salariés (2024)
- Catégorie d’entreprise
- PME (2024)
- Conventions collectives
- IDCC 2205
Soyez alerté des nouveaux avis BODACC et des changements de dirigeants, de siège ou de statut de VH 15 NOTAIRES - PARIS.
Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Activités juridiques
Siège social
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDate de dépôt non renseignée
Copie des statuts mis à jour
ActeDate de dépôt non renseignée
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDate de dépôt non renseignée
Copie des statuts mis à jour
ActeDéposé le 10 septembre 2026
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
ActeDéposé le 10 septembre 2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 3 septembre 2026
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
ActeDéposé le 27 novembre 2025
Procès verbal de décision d'assemblée générale
ActeDéposé le 12 novembre 2025
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 10 novembre 2025
Source INPI / RNE · index actualisé le 8 novembre 2026.
Copie des statuts mis à jour
ActeDéposé le 6 novembre 2025
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 21 octobre 2025
Procès verbal de décision d'assemblée générale
ActeDéposé le 17 octobre 2025
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 7 octobre 2025
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 6 octobre 2025
Comptes annuels clôturés le 31/12/2024
ComptesDéposé le 18 septembre 2025
Comptes annuels clôturés le 31/12/2023
ComptesDéposé le 10 février 2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
ActeDéposé le 13 septembre 2024
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 9 août 2024
Statuts mis à jour · Décision(s) du président — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 10 juin 2024
Décision(s) du président — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Décision(s) du président — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 28 août 2023
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale — Changement de la dénomination sociale
ActeDéposé le 15 juin 2023
Rapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Changement de forme juridique · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Nomination de directeur général · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Nomination de président
ActeDéposé le 31 mai 2022
Décision de gérance — Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Décision de gérance — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 22 septembre 2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Décision de réduction
ActeDéposé le 12 août 2021
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 3 août 2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 10 mai 2021
Acte sous seing privé — Cession de parts · Procès-verbal de la gérance — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 26 janvier 2021
Ordonnance — Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
ActeDéposé le 13 octobre 2020
Extrait de procès-verbal — Changement de forme juridique · Extrait de procès-verbal — Changement relatif à l'objet social · Extrait de procès-verbal — Modification(s) statutaire(s) · Extrait de procès-verbal — Changement de la dénomination sociale · Extrait de procès-verbal — Changement de co-gérant · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 24 avril 2020
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 17 janvier 2019
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 27 juin 2018
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 16 janvier 2018
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 5 janvier 2018
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 5 janvier 2018
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 14 juin 2017
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 4 septembre 2014
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 10 mai 2013
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 10 février 2012
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 16 septembre 2010
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 16 septembre 2010
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 27 août 2010
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 12 mars 2010
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 12 mars 2010
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 13 juillet 2006
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 4 novembre 2005
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 1 janvier 2001
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 7 janvier 2000
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 29 décembre 1999
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 29 décembre 1999
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 29 décembre 1999