Activité de l’entreprise
Autres assurances
- Code NAF / APE
- 65.12Z
- Domaine d’activité
- Assurance
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- Non renseigné
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Autres assurances
Siège social
OuvertGROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE - JURIASSISTANCE
OuvertÉtablissement secondaire
FerméÉtablissement secondaire
FerméÉtablissement secondaire
FerméGROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE ; JURIASSISTANCE
FerméGROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, JURIASSISTANCE
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDate de dépôt non renseignée
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Comptes annuels clôturés le 31/12/2025
ComptesDéposé le 5 août 2026
Comptes annuels clôturés le 31/12/2024
ComptesDéposé le 19 août 2025
Procès-verbal du conseil d'administration — Cooptation d'administrateurs · Extrait de procès-verbal — Changement de commissaire aux comptes titulaire · Extrait de procès-verbal — Changement de directeur général
ActeDéposé le 21 août 2024
Procès-verbal du conseil d'administration — Cooptation d'administrateurs · Extrait de procès-verbal — Changement de commissaire aux comptes titulaire · Extrait de procès-verbal — Changement de directeur général
ActeDéposé le 21 août 2024
Comptes annuels clôturés le 31/12/2023
ComptesDéposé le 1 juillet 2024
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 20 juillet 2023
Comptes annuels clôturés le 31/12/2022
ComptesDéposé le 27 juin 2023
Source INPI / RNE · index actualisé le 2 novembre 2026.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Changement relatif à l'objet social · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 12 avril 2023
Comptes annuels clôturés le 31/12/2021
ComptesDéposé le 4 juillet 2022
Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de représentant permanent
ActeDéposé le 16 décembre 2021
Comptes annuels clôturés le 31/12/2020
ComptesDéposé le 25 mai 2021
Extrait de procès-verbal — Démission(s) d'administrateur(s) · Extrait de procès-verbal — Cooptation d'administrateurs · Extrait de procès-verbal — Changement de représentant permanent · Extrait de procès-verbal — Nomination de président du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal — Changement(s) d'administrateur(s) · Extrait de procès-verbal — Démission de président du conseil d'administration
ActeDéposé le 28 avril 2021
Comptes annuels clôturés le 31/12/2019
ComptesDéposé le 15 juin 2020
Extrait de procès-verbal — Cooptation d'administrateurs · Acte — Changement de représentant permanent
ActeDéposé le 23 mars 2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Transfert du siège social d'un greffe extérieur · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 18 juillet 2019
Comptes annuels clôturés le 31/12/2018
ComptesDéposé le 22 mai 2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement de président · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement(s) d'administrateur(s)
ActeDéposé le 20 mars 2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement(s) d'administrateur(s) · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement de président du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement de représentant permanent
ActeDéposé le 18 janvier 2019
Comptes annuels clôturés le 31/12/2017
ComptesDéposé le 10 juillet 2018
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 10 juillet 2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Changement de commissaire aux comptes titulaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
ActeDéposé le 17 janvier 2018
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement de représentant permanent
ActeDéposé le 15 novembre 2017
Comptes annuels clôturés le 31/12/2016
ComptesDéposé le 21 août 2017
Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Augmentation du capital social · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Modification(s) statutaire(s) · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Décision d'augmentation
ActeDéposé le 13 juin 2017
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Changement de la dénomination sociale
ActeDéposé le 5 janvier 2017
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement de président · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Cooptation d'administrateurs
ActeDéposé le 27 avril 2016
Extrait de procès-verbal — Changement de directeur général
ActeDéposé le 7 janvier 2016
Extrait de procès-verbal — Changement de directeur général
ActeDéposé le 28 janvier 2015
Liste des sièges sociaux antérieurs · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire — Transfert du siège social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 11 mars 2014
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 4 mars 2014
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 21 mai 2013
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 20 février 2013
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 20 juillet 2012
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 9 février 2012
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 14 septembre 2010
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 14 septembre 2010
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 28 janvier 2009
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 30 décembre 2008
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 12 juillet 2007
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 21 janvier 2005
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 21 janvier 2005
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 24 février 2004
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 26 mars 2003
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 26 mars 2003
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 26 mars 2003
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 6 février 2002
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 29 novembre 2001
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 29 novembre 2001