Activité de l’entreprise
Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z
- Domaine d’activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- Non renseigné
Soyez alerté des nouveaux avis BODACC et des changements de dirigeants, de siège ou de statut de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE.
Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Activités juridiques
Siège social
OuvertÉtablissement secondaire
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 3 juillet 2023
Statuts mis à jour · Acte sous seing privé — Cession de parts · Procès-verbal d'assemblée générale — Modification(s) statutaire(s) · Procès-verbal d'assemblée générale — Modification(s) relative(s) aux associés
ActeDéposé le 11 mars 2021
Comptes annuels clôturés le 31/12/2016
ComptesDéposé le 24 novembre 2017
Acte notarié — Donation de parts · Acte notarié — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 18 avril 2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Changement de la dénomination sociale · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Démission(s) de gérant(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 7 mars 2017
Procès-verbal d'assemblée générale — Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
ActeDéposé le 3 mai 2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — sous la condition suspensive de l'obtention de l'agrément · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Refonte des statuts · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Rectification d'erreur matérielle s'agissant de la durée de la société · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 10 novembre 2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Rectification d'erreur matérielle s'agissant de la durée de la société · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — sous la condition suspensive de l'obtention de l'agrément · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Refonte des statuts
ActeDéposé le 10 novembre 2015
Acte sous seing privé — Cession de parts · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) relative(s) aux associés · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Changement de la dénomination sociale · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 13 mars 2014
Source INPI / RNE · index actualisé le 22 novembre 2026.
Procès-verbal d'assemblée — Réduction du capital social · Procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée — suppression des parts d industrie
ActeDéposé le 21 mars 2012
Procès-verbal d'assemblée — Réduction du capital social · Procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée — suppression des parts d industrie
ActeDéposé le 21 mars 2012
Procès-verbal d'assemblée — Réduction du capital social · Procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée — suppression des parts d industrie
ActeDéposé le 21 mars 2012
Procès-verbal d'assemblée — Réduction du capital social · Procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée — suppression des parts d industrie
ActeDéposé le 21 mars 2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
ActeDéposé le 8 mars 2012
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège à OYONNAX 01100 31 cours de Ver'dun · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs
ActeDéposé le 12 février 2010
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège à OYONNAX 01100 31 cours de Ver'dun · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs
ActeDéposé le 12 février 2010
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège à OYONNAX 01100 31 cours de Ver'dun · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs
ActeDéposé le 12 février 2010
Procès-verbal d'assemblée — Changement de dénomination en celle de HENRI FRANCOIS MERCIECA VERONIQUEMONNET SYLVIE GONDCAILLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 12 novembre 2002
Procès-verbal d'assemblée — CREATION DE PARTS D INDUSTRIE · Statuts mis à jour — CREATION DE PARTS D INDUSTRIE
ActeDéposé le 12 avril 2000
Acte sous seing privé — Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège OYONNAX, IMMEUBLE LE JURISPARC 7 RUE BUFFON Changement de dénomination en celle de HENRI MERCIECA ET VERONIQUE MONNET · Statuts mis à jour — Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège OYONNAX, IMMEUBLE LE JURISPARC 7 RUE BUFFON Changement de dénomination en celle de HENRI MERCIECA ET VERONIQUE MONNET
ActeDéposé le 28 septembre 1994