SHEIMA ROUICHI

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Entreprise activeMise à jour le 29 septembre 2026

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30 RUE DE GUEBWILLER, 68200 MULHOUSE

Siège social

Ouvert

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Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Acte
Déposé le 7 novembre 2024
PDF
Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Acte
Déposé le 7 novembre 2024
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Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Acte
Déposé le 7 novembre 2024
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Source INPI / RNE · index actualisé le 2 novembre 2026.

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