Activité de l’entreprise
Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z
- Domaine d’activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- Non renseigné
Soyez alerté des nouveaux avis BODACC et des changements de dirigeants, de siège ou de statut de SCP V.MOSQUET J.MIALON ET PH.LECONTE.
Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Activités juridiques
Siège social
FerméÉtablissement secondaire
FerméAucun compte annuel public suffisamment complet n’est disponible. Une donnée absente n’est jamais interprétée comme zéro.
Annonces légales + cashback
Créez vos annonces légales et cumulez du cashback
Publiez vos annonces légales avec LegalOne, récupérez du cashback sur votre compte, puis utilisez ce crédit pour payer vos prochaines annonces.
Le crédit reste disponible pour vos publications suivantes.
Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Acte notarié — Cession de parts Changement de dénomination en celle de Vincent MOSQUET, Jacques MIALON, Laurence d'OLIVEIRA, et Philippe LECONTE, Avoués associés près de la Cour d'Appel de CAEN, Société civile professionnelle titulaire · Procès-verbal d'assemblée — Cession de parts Changement de dénomination en celle de Vincent MOSQUET, Jacques MIALON, Laurence d'OLIVEIRA, et Philippe LECONTE, Avoués associés près de la Cour d'Appel de CAEN, Société civile professionnelle titulaire · Statuts mis
ActeDéposé le 19 novembre 2002
Acte notarié — Transfert du siège CAEN, 12 RUE SAINT LOUIS · Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège CAEN, 12 RUE SAINT LOUIS · Statuts mis à jour — Transfert du siège CAEN, 12 RUE SAINT LOUIS
ActeDéposé le 13 novembre 1996
Acte notarié — Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL DUHAZE VINCENT MOSQUET ET NOMINATION CO-GERANT · Statuts mis à jour — Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL DUHAZE VINCENT MOSQUET ET NOMINATION CO-GERANT
ActeDéposé le 30 décembre 1993
Source INPI / RNE · index actualisé le 2 novembre 2026.