Activité de l’entreprise
Location de logements
- Code NAF / APE
- 68.20A
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Effectif
- Non renseigné
Soyez alerté des nouveaux avis BODACC et des changements de dirigeants, de siège ou de statut de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Location de logements
Siège social
OuvertRES PERS AGEES PARC DE LEVIS ST LAURENT
OuvertÉtablissement secondaire
FerméRESIDENCE PERSONNES AGEES PARC DE LEVIS
FerméRES PERSONNES AGEES PAVILLONS CEZANNE
FerméRES PERS AGEES PAVILLONS DE CHAMPLAIN
FerméRESIDENCE PERS AGEES SQUARE CORDONNIER
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 24 juillet 2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 24 juillet 2026
Comptes annuels clôturés le 31/12/2025
ComptesDéposé le 1 juillet 2026
Comptes annuels clôturés le 31/12/2024
ComptesDéposé le 8 juillet 2025
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 25 octobre 2024
Comptes annuels clôturés le 31/12/2023
ComptesDéposé le 8 août 2024
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 24 juillet 2023
Comptes annuels clôturés le 31/12/2022
ComptesDéposé le 10 juillet 2023
Procès-verbal du conseil d'administration — Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) · Procès-verbal du conseil d'administration — Fin de mandat d'administrateur · Procès-verbal du conseil d'administration — Nomination(s) d'administrateur(s)
ActeDéposé le 28 décembre 2022
Source INPI / RNE · index actualisé le 26 octobre 2026.
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Démission(s) d'administrateur(s) · Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de président du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Nomination(s) d'administrateur(s)
ActeDéposé le 20 juillet 2022
Comptes annuels clôturés le 31/12/2021
ComptesDéposé le 6 juillet 2022
Procès-verbal du conseil d'administration — Dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de directeur général. M. Roland MARUT n'exercera plus la fonction de directeur général · Procès-verbal du conseil d'administration — Nomination de directeur général
ActeDéposé le 25 mars 2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Nomination(s) d'administrateur(s) · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Refonte des statuts
ActeDéposé le 20 août 2021
Comptes annuels clôturés le 31/12/2020
ComptesDéposé le 5 juillet 2021
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Nomination de directeur général · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Révocation de directeur général
ActeDéposé le 22 janvier 2021
Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de représentant permanent · Délibération de conseil municipal — Nomination de représentant permanent
ActeDéposé le 22 septembre 2020
Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de représentant permanent · Délibération de conseil municipal — Nomination de représentant permanent
ActeDéposé le 22 septembre 2020
Comptes annuels clôturés le 31/12/2019
ComptesDéposé le 1 juillet 2020
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Démission(s) d'administrateur(s) · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Nomination(s) d'administrateur(s) · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) d'administrateur(s)
ActeDéposé le 2 août 2019
Comptes annuels clôturés le 31/12/2018
ComptesDéposé le 2 juillet 2019
Comptes annuels clôturés le 31/12/2017
ComptesDéposé le 2 juillet 2018
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Changement de commissaire aux comptes suppléant
ActeDéposé le 13 novembre 2017
Comptes annuels clôturés le 31/12/2016
ComptesDéposé le 30 juin 2017
Procès-verbal du conseil d'administration — Cooptation d'administrateurs · Procès-verbal du conseil d'administration — Démission(s) d'administrateur(s)
ActeDéposé le 18 mai 2016
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Cooptation d'administrateurs · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Démission(s) d'administrateur(s)
ActeDéposé le 17 mars 2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Changement de commissaire aux comptes suppléant · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Changement(s) d'administrateur(s) · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Renouvellement de mandat de président · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Nomination de directeur général · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration — Changement des modalités d'exercice de la direction général
ActeDéposé le 17 août 2015
Extrait de délibération de conseil municipal — Nomination de représentant permanent · Décision(s) — Délibération du conseil d'administration
ActeDéposé le 16 juin 2014
Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de président du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de directeur général
ActeDéposé le 9 juillet 2012
Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de président du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration — Changement de directeur général
ActeDéposé le 9 juillet 2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT · Acte sous seing privé — Nomination du représentant permanent · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire
ActeDéposé le 5 septembre 2011
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT · Acte sous seing privé — Nomination du représentant permanent · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire
ActeDéposé le 5 septembre 2011
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT · Acte sous seing privé — Nomination du représentant permanent · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire
ActeDéposé le 5 septembre 2011
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT · Acte sous seing privé — Nomination du représentant permanent · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire
ActeDéposé le 5 septembre 2011
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT · Acte sous seing privé — Nomination du représentant permanent · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire
ActeDéposé le 5 septembre 2011
Rapport du commissaire à la fusion — dans le cadre de la fusion par absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la SOCIETE QUEVILLY HABITAT
ActeDéposé le 16 juin 2011
Projet de traité de fusion — Fusion-Absorption de la (des) sociétés D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, (société absorbée) · Projet de traité de fusion — Fusion-absorption par la société QUEVILLY HABITAT, (société absorbante)
ActeDéposé le 13 mai 2011
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 21 juin 2010
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 21 juin 2010
Procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire(s) aux comptes · Procès-verbal d'assemblée — renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant · Procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration
ActeDéposé le 17 août 2009
Procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire(s) aux comptes · Procès-verbal d'assemblée — renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
ActeDéposé le 17 août 2009
Procès-verbal d'assemblée — Changement relatif à l'objet social · Procès-verbal d'assemblée — Modification des articles 3 et 33 des statuts · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 12 juin 2008
Procès-verbal d'assemblée — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
ActeDéposé le 19 septembre 2007
Procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration
ActeDéposé le 24 octobre 2006
Procès-verbal d'assemblée — Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré · Procès-verbal d'assemblée — MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARTICLE R 422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTIONET DE L'HABITATION ET AVEC LE DECRET N.2005-1446. ARTICLES 1-2-3-6 ET 33. · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 30 janvier 2006
Procès-verbal d'assemblée — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2004-461 du1er juillet 2004 · Divers — Modification corrélative des statuts · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 22 juin 2005
Procès-verbal du conseil d'administration — Modification de la composition du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée — Modification de la composition du conseil d'administration
ActeDéposé le 26 octobre 2004
Procès-verbal d'assemblée — Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMIN · Statuts mis à jour — Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMIN
ActeDéposé le 2 juillet 2004
Procès-verbal d'assemblée — Modifications relatives au conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée — RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS
ActeDéposé le 9 juillet 2003
Procès-verbal d'assemblée — Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 · Statuts mis à jour — Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
ActeDéposé le 2 septembre 2002
Procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Procès-verbal d'assemblée — Conversion du capital en euros · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 29 novembre 2001