Activité de l’entreprise
Activités des sièges sociaux
- Code NAF / APE
- 70.10Z
- Domaine d’activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Effectif
- Non renseigné
Soyez alerté des nouveaux avis BODACC et des changements de dirigeants, de siège ou de statut de PATRIMOINE INDIVIS.
Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Activités des sièges sociaux
Siège social
OuvertÉtablissement secondaire
FerméAucun compte annuel public suffisamment complet n’est disponible. Une donnée absente n’est jamais interprétée comme zéro.
Annonces légales + cashback
Créez vos annonces légales et cumulez du cashback
Publiez vos annonces légales avec LegalOne, récupérez du cashback sur votre compte, puis utilisez ce crédit pour payer vos prochaines annonces.
Le crédit reste disponible pour vos publications suivantes.
Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Copie des statuts mis à jour
ActeDate de dépôt non renseignée
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
ActeDate de dépôt non renseignée
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
ActeDéposé le 14 septembre 2026
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
ActeDéposé le 14 septembre 2026
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
ActeDéposé le 14 septembre 2026
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
ActeDéposé le 14 septembre 2026
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
ActeDéposé le 14 septembre 2026
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 3 mai 2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital social
ActeDéposé le 11 octobre 2023
Source INPI / RNE · index actualisé le 31 octobre 2026.
Extrait de procès-verbal — Décision de réduction
ActeDéposé le 26 juillet 2023
Extrait de procès-verbal — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 27 juin 2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Extension de l'objet social · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 26 octobre 2020
Extrait de procès-verbal — Augmentation du capital social · Extrait de procès-verbal — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 24 septembre 2020
Document relatif au bénéficiaire effectif · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Transfert du siège social · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Démission(s) de commissaire(s) aux comptes · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 24 octobre 2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital social · Décision(s) du président — Augmentation du capital social · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Certificat — Divers · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 25 mai 2018
Statuts constitutifs · Liste des souscripteurs · Certificat
ActeDéposé le 14 mars 2017