Activité de l’entreprise
Promotion immobilière de logements
- Code NAF / APE
- 41.10A
- Domaine d’activité
- Construction de bâtiments
- Effectif
- 100 à 199 salariés (2024)
- Catégorie d’entreprise
- PME (2024)
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Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Promotion immobilière de logements
Siège social
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OuvertRESIDENCES HAUTE NORMANDIE
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OuvertCLEVERTE, MAISON VIVA, RESIDENCES HAUTE NORMANDIE, CER CONSTRUCTIONS, DEMEURES DE NORMANDIE
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Comptes annuels clôturés le 31/12/2022
ComptesDéposé le 9 juillet 2024
Extrait de décision(s) de l'associé unique — Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres · Statuts mis à jour — Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
ActeDéposé le 10 août 2023
Statuts mis à jour — Décision sur la modification du capital social · Rapport du commissaire aux comptes — Décision sur la modification du capital social · Décision(s) de l'actionnaire unique — Décision sur la modification du capital social
ActeDéposé le 25 octobre 2022
Comptes annuels clôturés le 31/12/2021
ComptesDéposé le 24 août 2022
Décision(s) de l'associé unique — Continuation de la société malgré les pertes
ActeDéposé le 18 août 2022
Extrait de décision(s) de l'associé unique — Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
ActeDéposé le 5 novembre 2021
Comptes annuels clôturés le 31/12/2020
ComptesDéposé le 5 août 2021
Comptes annuels clôturés le 31/12/2019
ComptesDéposé le 28 juillet 2020
Lettre de démission — Modification relative aux dirigeants d'une société
ActeDéposé le 17 avril 2020
Source INPI / RNE · index actualisé le 10 novembre 2026.
Comptes annuels clôturés le 31/12/2018
ComptesDéposé le 16 juillet 2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Modification des commissaires aux comptes
ActeDéposé le 10 octobre 2018
Comptes annuels clôturés le 31/12/2017
ComptesDéposé le 23 juillet 2018
Liste des sièges sociaux antérieurs — Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société · Statuts mis à jour — Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société · Décision(s) des associés — Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
ActeDéposé le 20 octobre 2017
Décision(s) des associés — Fusion absorption · Décision(s) des associés — Extension de l'objet social · Déclaration de conformité · Traité de fusion · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 22 août 2017
Comptes annuels clôturés le 31/12/2016
ComptesDéposé le 7 juin 2017
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
ActeDéposé le 1 juin 2017
Traité — avec la société DEMEURES DE NORMANDIE
ActeDéposé le 9 mai 2017
Traité — avec la société LE FOND DU VAL
ActeDéposé le 9 mai 2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital social · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 12 janvier 2017
Rapport du commissaire aux apports
ActeDéposé le 15 décembre 2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte — Extension de l'objet social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 19 septembre 2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte — Extension de l'objet social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 19 septembre 2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
ActeDéposé le 12 décembre 2011
Décision(s) du président — Transfert du siège social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 2 septembre 2010
Décision(s) du président — Transfert du siège social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 2 septembre 2010
Statuts mis à jour — Transfert du siège social d'un greffe extérieur · Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Transfert du siège social
ActeDéposé le 9 février 2009
Procès-verbal d'assemblée — MODIFICATION DE L ARTICLE 19 DES STATUTS · Procès-verbal d'assemblée — Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 15 juillet 2008
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
ActeDéposé le 15 juillet 2008
Extrait de procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de commissaire(s) aux comptes · Rapport du commissaire aux comptes — Transformation en SAS · Procès-verbal d'assemblée — Transformation en SAS · Procès-verbal d'assemblée — Adoption des statuts sous la nouvelle forme et nomination du président · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 7 février 2007
Procès-verbal d'assemblée — NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
ActeDéposé le 7 juillet 2005
Procès-verbal d'assemblée — Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS · Statuts mis à jour — Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
ActeDéposé le 3 octobre 2003
Acte sous seing privé — CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE LE FOND DU VAL REPRESENTEE PAR MELLE SOPHIE ETTOUATI AU PROFIT DE MONSIEUR MICHEL ETTOUATI MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS · Procès-verbal d'assemblée — CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE LE FOND DU VAL REPRESENTEE PAR MELLE SOPHIE ETTOUATI AU PROFIT DE MONSIEUR MICHEL ETTOUATI MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS · Statuts mis à jour — CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE LE FOND DU VAL REPRESENTEE PAR MELLE SOPHIE ETTOUATI AU PROFIT DE
ActeDéposé le 16 avril 2002
Procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Procès-verbal d'assemblée — Conversion du capital en euros · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 1 mars 2002
Divers — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 11 JUIN 2001 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR MR MICHEL ETTOUATI ET MR PIERRE RABIOT
ActeDéposé le 22 juin 2001
Procès-verbal d'assemblée — Changement relatif à l'objet social · Procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de gérant(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 15 mars 2001
Procès-verbal d'assemblée — Changement relatif à l'objet social · Procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de gérant(s) · Divers — MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 10 février 1998
Acte sous seing privé — Cession de parts · Acte sous seing privé — ENTRE MR MME DUPEL REGIS ET LA SA LE FOND DU VAL REPRESENTEE PARMR ETTOUATI MICHEL
ActeDéposé le 4 novembre 1997
Acte sous seing privé — Constitution
ActeDéposé le 3 octobre 1995