Activité de l’entreprise
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- Effectif
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Également connue sous le nom CBEF
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Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
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Siège social
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Copie des statuts
ActeDéposé le 19 juin 2026
Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
ActeDéposé le 16 juin 2026
Attestation de dépôt des fonds
ActeDéposé le 16 juin 2026
Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français
ActeDéposé le 16 juin 2026
Rapport du commissaire aux apports
ActeDéposé le 4 juin 2026
Source INPI / RNE · index actualisé le 20 novembre 2026.