Activité de l’entreprise
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Code NAF / APE
- 77.40Z
- Domaine d’activité
- Activités de location et location-bail
- Effectif
- Non renseigné
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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Copie des statuts
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
ActeDate de dépôt non renseignée
Copie des statuts mis à jour
ActeDéposé le 6 octobre 2026
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 6 octobre 2026
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 12 septembre 2025
Source INPI / RNE · index actualisé le 11 novembre 2026.