Activité de l’entreprise
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Code NAF / APE
- 77.40Z
- Domaine d’activité
- Activités de location et location-bail
- Effectif
- Non renseigné
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Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Siège social
OuvertCLASS'CROUTE
OuvertÉtablissement secondaire
FerméÉtablissement secondaire
FerméÉtablissement secondaire
FerméÉtablissement secondaire
FerméÉtablissement secondaire
FerméÉtablissement secondaire
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Liste des sièges sociaux antérieurs
ActeDéposé le 25 juin 2026
Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français
ActeDéposé le 25 juin 2026
Copie des statuts mis à jour
ActeDéposé le 25 juin 2026
Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique — Transfert du siège social
ActeDéposé le 2 août 2021
Décision(s) de l'associé unique — Réduction du capital social · Décision(s) de l'associé unique — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 4 septembre 2020
Extrait de décision(s) de l'associé unique — Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire · Extrait de décision(s) de l'associé unique — Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant · Extrait de décision(s) de l'associé unique — Nomination de commissaire aux comptes titulaire
ActeDéposé le 21 novembre 2019
Extrait de procès-verbal — Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
ActeDéposé le 3 juillet 2018
Comptes annuels clôturés le 31/12/2017
ComptesDéposé le 20 juin 2018
Comptes annuels clôturés le 31/12/2016
ComptesDéposé le 2 août 2017
Source INPI / RNE · index actualisé le 5 novembre 2026.
Décision(s) de l'associé unique — Augmentation du capital social · Décision(s) de l'associé unique — Modification(s) statutaire(s) · Certificat · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 19 janvier 2016
Décision(s) du président — de : 19 Avenue des Indes 91940 LES ULIS - au : 3 Avenue du Canada - Parc Technopolis - Bâtiment Sigma 91940 LES ULIS · Décision(s) du président — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 29 septembre 2015
Extrait de décision(s) de l'associé unique — Changement de président
ActeDéposé le 29 juillet 2014
Décision(s) de l'associé unique — Changement de la dénomination sociale · Décision(s) de l'associé unique — Extension de l'objet social · Décision(s) de l'associé unique — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 28 avril 2014
Déclaration de conformité — Fusion définitive
ActeDéposé le 12 février 2014
Projet de traité de fusion — entre la société C.C.M. et la société APAGOR DISTRIBUTION dont le siège social se trouve 19 av des Indes 91940 Les Ulis (Rcs Evry 340 550 524).
ActeDéposé le 19 novembre 2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire — du 18 av du Québec 91140 Villebon sur Yvette au 19 av des Indes 91940 Les Ulis · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 10 juillet 2013
Décision(s) du président — du 12 avenue du Québec - 91140 Villebon sur Yvette au 18 avenue du Québec - 91140 Villebon sur Yvette · Décision(s) du président — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 7 janvier 2013
Décision(s) de l'associé unique — Augmentation du capital social · Décision(s) de l'associé unique — Modification(s) statutaire(s) · Contrat — DE TITRES · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 13 novembre 2006
Rapport du commissaire aux apports — AUX ACTIONNAIRES
ActeDéposé le 22 septembre 2006
Statuts constitutifs — ACTE SSP · Déclaration de souscription et de versement — Divers
ActeDéposé le 7 août 2006