Activité de l’entreprise
Collecte et traitement des eaux usées
- Code NAF / APE
- 37.00Z
- Domaine d’activité
- Collecte et traitement des eaux usées
- Effectif
- Non renseigné
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Collecte et traitement des eaux usées
Siège social
FerméÉtablissement secondaire
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ActeDate de dépôt non renseignée
Comptes annuels clôturés le 31/12/2022
ComptesDéposé le 19 septembre 2023
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 13 septembre 2023
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 13 septembre 2023
Décision(s) de l'associé unique — Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
ActeDéposé le 24 mai 2022
Comptes annuels clôturés le 31/12/2017
ComptesDéposé le 27 août 2018
Décision(s) de l'associé unique — Transfert au 121 chemin de la haute Chaumiane 04200 Sisteron · Statuts mis à jour — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 13 février 2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — de : 18 avenue Emile Didier- Immeuble la Luysanne chez Cabinet DESNAULT 05000 Gap à : 72 route de Curbans 05110 La Saulce. · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — en SAS. · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — en ALPES PROVENCE ASSAINISSEMENT. · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 14 janvier 2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire — Reconstitution de l'actif net
ActeDéposé le 2 décembre 2015
Source INPI / RNE · index actualisé le 9 novembre 2026.
Acte sous seing privé — de Mr MALUSI Roland au profit de Mr FAURE Lionel. · Acte sous seing privé — Modification(s) statutaire(s) · Acte sous seing privé — Changement(s) de gérant(s) · Acte sous seing privé — Za la Grande Ile Nord 05230 Chorges à : 18 avenue Emile Didier - Immeuble la Luysanne - Chez Cabinet Desnault 05000 Gap. · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 25 août 2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
ActeDéposé le 18 janvier 2013
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège DE PRALONG 05200 EMBRUN A Z.A. LA GRANDE ILE-NORD 05230 CHORGES · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 2 juillet 2007
Procès-verbal d'assemblée — Changement relatif à l'objet social · Procès-verbal d'assemblée — Changement relatif à l'activité · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 3 juillet 2006
Divers — PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/10/2004 · Divers — DIVERS 0000074016 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU30/10/2004
ActeDéposé le 8 novembre 2004
Divers — STATUTS A JOUR 21/06/2004 · Divers — PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/05/2004 · Divers — DIVERS 0000070002 STATUTS MIS A JOUR · Divers — DIVERS 0000070003 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU29/05/2004
ActeDéposé le 21 juin 2004
Divers — PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/10/2001 · Divers — DIVERS 0000043866 P.V. D`ASSEMBLEE
ActeDéposé le 4 octobre 2001
Divers — PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09/06/2000 · Divers — DIVERS 0000043867 P.V. D`ASSEMBLEE
ActeDéposé le 9 juin 2000
Divers — STATUS 18/10/1999 · Acte sous seing privé · Divers — DIVERS 0000043873 STATUTS · Divers — DIVERS 0000043872 ACTE SSP
ActeDéposé le 18 octobre 1999
Divers — STATUTS CONSTITUTIFS 31/01/1997 · Divers — DIVERS 0000043874 STATUTS CONSTITUTIF
ActeDéposé le 31 janvier 1997