Activité de l’entreprise
Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z
- Domaine d’activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- Non renseigné
Soyez alerté des nouveaux avis BODACC et des changements de dirigeants, de siège ou de statut de AGNES MELIN, JEAN-CYRIL HERVO ET BENOIT MOITTIE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'U.
Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Activités juridiques
Siège social
OuvertÉtablissement secondaire
OuvertÉtablissement secondaire
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
ActeDate de dépôt non renseignée
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 8 décembre 2023
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 9 octobre 2023
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale — Modification(s) relative(s) aux associés · Acte sous seing privé — Cession de parts
ActeDéposé le 12 mai 2021
Procès-verbal d'assemblée — Changement de la dénomination sociale · Procès-verbal d'assemblée — Changement de forme juridique · Procès-verbal d'assemblée — Changement relatif à la durée de la personne morale · Acte · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 30 décembre 2020
Statuts mis à jour · Acte notarié — Changement de la dénomination sociale · Acte notarié — Nomination(s) de gérant(s)
ActeDéposé le 22 mai 2019
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de gérant(s) · Procès-verbal d'assemblée — Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIE, Notaires Associés Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Acte notarié — Constatation de réalisation de condition suspensives
ActeDéposé le 19 juin 2017
Source INPI / RNE · index actualisé le 22 novembre 2026.
Procès-verbal d'assemblée — Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, associés Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Procès-verbal d'assemblée — Changement(s) de gérant(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 18 mai 2016
Acte sous seing privé — Constitution · Acte sous seing privé — Nomination des co-gérants · Procès-verbal d'assemblée — Immatriculation de la société au RCS · Statuts mis à jour — en date du 10/12/2011
ActeDéposé le 9 janvier 2012
Acte sous seing privé — Constitution · Acte sous seing privé — Nomination des co-gérants · Procès-verbal d'assemblée — Immatriculation de la société au RCS · Statuts mis à jour — en date du 10/12/2011
ActeDéposé le 9 janvier 2012
Acte sous seing privé — Constitution · Acte sous seing privé — Nomination des co-gérants · Procès-verbal d'assemblée — Immatriculation de la société au RCS · Statuts mis à jour — en date du 10/12/2011
ActeDéposé le 9 janvier 2012