Activité de l’entreprise
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Code NAF / APE
- 77.40Z
- Domaine d’activité
- Activités de location et location-bail
- Effectif
- Non renseigné
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Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Comptes annuels clôturés le 31/12/2016
ComptesDéposé le 5 juillet 2017
Acte sous seing privé — Constitution · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
ActeDéposé le 4 mai 2010
Acte sous seing privé — Constitution · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
ActeDéposé le 4 mai 2010
Source INPI / RNE · index actualisé le 22 novembre 2026.