THOMAS PETIT

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Entreprise activeMise à jour le 2 septembre 2026

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164 RUE PRINCIPALE, 60360 HETOMESNIL

Siège social

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Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Acte
Déposé le 31 août 2026
PDF
Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Acte
Déposé le 2 mars 2021
PDF

Source INPI / RNE · index actualisé le 2 novembre 2026.

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