Activité de l’entreprise
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Code NAF / APE
- 42.99Z
- Domaine d’activité
- Génie civil
- Effectif
- Non renseigné
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Gratuit jusqu’à 10 sociétés.
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localiser le siège social
PARC MEDICIS 6205 AVENUE PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Ouvrir dans OpenStreetMapSiège social
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Actes, statuts et comptes annuels publics diffusés par le Registre national des entreprises.
Copie des statuts mis à jour
ActeDéposé le 6 août 2026
Procès verbal de décision d'assemblée générale
ActeDéposé le 6 août 2026
Copie des statuts mis à jour
ActeDéposé le 6 décembre 2024
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
ActeDéposé le 6 décembre 2024
Acte déposé au RNE
ActeDéposé le 1 décembre 2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte — Démission de co-gérant · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte — Modification(s) statutaire(s) · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte — Extension de l'objet social
ActeDéposé le 23 septembre 2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital social · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 5 novembre 2020
Comptes annuels clôturés le 31/12/2018
ComptesDéposé le 5 août 2019
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital social · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s)
ActeDéposé le 8 novembre 2018
Source INPI / RNE · index actualisé le 3 novembre 2026.
Comptes annuels clôturés le 31/12/2017
ComptesDéposé le 9 août 2018
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte — Transfert du siège social · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte — Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 6 septembre 2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Agrément de nouveaux associés · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 15 mars 2017
Acte notarié — Donation/partage de parts · Acte notarié — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 7 mars 2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire — Modification(s) statutaire(s) · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 7 décembre 2016
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège 47 rue pasteur 01400 Chatillon sur Chalaronne · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 17 novembre 2009
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège 47 rue pasteur 01400 Chatillon sur Chalaronne · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 17 novembre 2009
Procès-verbal d'assemblée — Annulation de la décision de distribution de dividende prise par l'AGOannuelle du 30/06/2008
ActeDéposé le 12 novembre 2008
Procès-verbal d'assemblée — Augmentation du capital social · Procès-verbal d'assemblée — Changement de dénomination en celle de ARVE LOTISSEMENTS · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 27 septembre 2006
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège A CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) 21 RUE ALPHONSE BAUDIN · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 7 février 2006
Procès-verbal d'assemblée — Transfert du siège : LIEUDIT LES RIPPES 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE · Statuts mis à jour
ActeDéposé le 5 juillet 2002
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Acte sous seing privé — Constitution
ActeDéposé le 5 décembre 2000