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Annonces légales trouvées
6 publication officielles trouvées
20 résultats maximum par page
6 avis officiels trouvés.
Voir l’annonce de BROS AND CO
BROS AND CO
SIREN 810497081
Procédures collectivesAvis initial
30 oct. 202694170 Le Perreux-sur-Marne
Voir l’annonce de BROS AND CO
BROS AND CO
SIREN 810497081
RadiationsAvis initial
08 nov. 202494170 Le Perreux-sur-Marne
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GEMA, BROS AND CO
SIREN 977519958, 810497081
Ventes et cessionsAvis initial
02 oct. 202394170 Le Perreux-sur-Marne
Voir l’annonce de BROS AND CO
BROS AND CO
SIREN 810497081
ImmatriculationsAvis initial
13 sept. 201594170 Le Perreux-sur-Marne
Voir l’annonce de BROS AND CO, LE XUAN, LE MINH THU, Olivier, .
BROS AND CO, LE XUAN, LE MINH THU, Olivier, .
SIREN 810497081, 415060656
Ventes et cessionsAvis initial
09 juin 201594170 Le Perreux-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne
Voir l’annonce de BROS AND CO
BROS AND CO
SIREN 810497081
CréationsAvis initial
05 avr. 201594170 Le Perreux-sur-Marne
| Publication | Entreprise | Type de publication | Localisation | Consulter |
|---|---|---|---|---|
| 30 oct. 2026 | BROS AND COSIREN 810497081 | Procédures collectivesAvis initial | 94170 Le Perreux-sur-Marne | |
| 08 nov. 2024 | BROS AND COSIREN 810497081 | RadiationsAvis initial | 94170 Le Perreux-sur-Marne | |
| 02 oct. 2023 | GEMA, BROS AND COSIREN 977519958, 810497081 | Ventes et cessionsAvis initial | 94170 Le Perreux-sur-Marne | |
| 13 sept. 2015 | BROS AND COSIREN 810497081 | ImmatriculationsAvis initial | 94170 Le Perreux-sur-Marne | |
| 09 juin 2015 | BROS AND CO, LE XUAN, LE MINH THU, Olivier, .SIREN 810497081, 415060656 | Ventes et cessionsAvis initial | 94170 Le Perreux-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne | |
| 05 avr. 2015 | BROS AND COSIREN 810497081 | CréationsAvis initial | 94170 Le Perreux-sur-Marne |
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Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale est un avis qui rend publique une décision importante de la vie d’une entreprise : création, changement de dirigeant, transfert de siège, modification du capital, dissolution ou liquidation. Lorsqu’une formalité l’exige, l’entreprise publie cette annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité (SPEL), puis reçoit une attestation de parution.
Recherche d’annonces légales
Comment rechercher des annonces légales en ligne ?
Utilisez la barre de recherche avec le nom, le SIREN ou le SIRET de l’entreprise. LegalOne interroge les avis officiels diffusés au BODACC pour retrouver les créations, modifications, ventes, radiations et procédures collectives associées. Ces résultats permettent de suivre la vie juridique d’une entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce publiée dans un JAL ou un SPEL habilité.
Comprendre les résultats
Les résultats du moteur sont des avis BODACC alimentés par les greffes. Une annonce légale obligatoire est, elle, publiée par l’entreprise dans un JAL ou un SPEL habilité, qui délivre une attestation de parution.
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Publier une annonce légalePour préparer votre publication, consultez nos modèles d’annonces légales, les informations sur les annonces légales par département ou les journaux d’annonces légales habilités.
Tout savoir sur les annonces légales
Définition, recherche gratuite, types d’annonces, source des résultats et publication dans un support habilité.
Une annonce légale est un avis qui informe le public d’un événement important dans la vie d’une entreprise, par exemple sa création, un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital, une dissolution ou une liquidation. Sa publication est obligatoire pour de nombreuses formalités de société.
Saisissez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET dans le moteur LegalOne. Vous pouvez consulter gratuitement les avis officiels associés, ouvrir leur détail et télécharger les documents disponibles, sans créer de compte. Ces avis permettent de retracer les événements juridiques de l’entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce légale parue dans un support habilité.
LegalOne permet de consulter des avis officiels liés aux créations et immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et conciliations. Ces avis issus des formalités enregistrées par les greffes sont diffusés au BODACC. Les dépôts de comptes sont accessibles dans une section séparée.
L’annonce légale est le contenu publié par l’entreprise. Le JAL (journal d’annonces légales) et le SPEL (service de presse en ligne) sont les supports habilités qui publient les annonces légales obligatoires et délivrent une attestation de parution. Le BODACC est un bulletin officiel de consultation alimenté par les greffes : le consulter ne remplace pas la publication dans un JAL ou un SPEL.
Oui. Plus de 50 millions d’avis officiels publiés depuis 2008 sont consultables gratuitement avec LegalOne. Les résultats reposent sur les données publiques diffusées par le BODACC et la date affichée correspond à la publication de chaque avis. Un léger délai technique peut exister entre la diffusion d’une annonce et son affichage.
Vous devez publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité dans le département concerné. LegalOne vous aide à préparer et publier votre annonce légale, puis à obtenir l’attestation de parution nécessaire à la formalité.